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découvrez qui est concerné par la tva non applicable selon l'article 293b du cgi et quelles mentions légales doivent obligatoirement apparaître sur vos documents.

TVA non applicable selon l’article 293B du CGI : quelles sont les personnes concernées et quelles mentions doivent apparaître ?

La TVA non applicable selon l’article 293B du CGI concerne principalement les petites entreprises et certains professionnels bénéficiant d’une exonération spécifique de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce régime fiscal simplifie leurs obligations légales en matière de facturation …

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découvrez les démarches à suivre et les recours possibles si votre propriétaire tarde à vous restituer votre dépôt de garantie, pour récupérer votre argent en toute légalité.

Que faire si votre propriétaire tarde à restituer votre dépôt de garantie : tous les recours possibles

La restitution du dépôt de garantie peut devenir une source de tension lorsque votre propriétaire tarde à vous rembourser, mais soyez assurés qu’il existe plusieurs façons d’agir pour défendre vos droits. Lorsqu’un propriétaire ne respecte pas les délais légaux, nous …

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découvrez notre guide pratique pour maîtriser la gestion comptable d'un consultant indépendant et optimiser votre activité en toute simplicité.

Guide pratique pour gérer efficacement la comptabilité d’un consultant indépendant

Gérer la comptabilité en tant que consultant indépendant est essentiel pour assurer la santé financière de son activité et anticiper les obligations fiscales. Une gestion rigoureuse permet de maîtriser le budget, d’optimiser fiscalement ses revenus et de garantir la conformité …

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découvrez les clés d'une comptabilité réussie en auto-entrepreneur avec notre guide pratique rempli d'astuces indispensables pour une gestion simplifiée et efficace.

Les clés pour une comptabilité réussie en auto-entrepreneur : guide pratique et astuces

Gérer la comptabilité en tant qu’auto-entrepreneur est à la fois une obligation légale et un levier essentiel pour assurer la pérennité de votre activité. En maîtrisant certains principes simples, vous pouvez garantir une gestion financière claire et éviter bien des …

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découvrez les critères essentiels pour bénéficier de l'acre et faciliter la création ou la reprise de votre entreprise avec ce guide complet.

Découvrez les critères essentiels pour bénéficier de l’ACRE

Pour bénéficier de l’ACRE, l’aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, il faut réunir plusieurs critères essentiels. Cette aide permet notamment une exonération partielle des cotisations sociales, encourageant ainsi l’entrepreneuriat. Nous allons explorer les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer …

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découvrez comment fonctionne le crédit d’impôt innovation, les critères d’éligibilité à respecter et les démarches à suivre pour en bénéficier efficacement.

Crédit d’impôt innovation : comprendre son fonctionnement, critères d’éligibilité et démarches pour en bénéficier

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une aide fiscale majeure destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui investissent dans la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Ce dispositif, complémentaire au crédit d’impôt recherche (CIR), vise à …

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